TERMES ET CONDITIONS GENERALES

1. Généralités
1.1. Misstykka7 est une asbl dont le siège social est situé à Av de la Bonne Fosse 22 – 1420 Braine L'Alleud- Belgique, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro d'entreprise 0534.985.385.
1.2. Misstykka7 ou M7 est une asbl proposant des cours, événements et autres activités liées au monde sportif, de santé ou bien être en Belgique et à l'etranger.
1.3. Dès qu'une personne s'inscrit à n'importe quelle activité auprès de M7, elle devient élève/membre de l'école.
1.4. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par M7.
1.5. Misstykka7 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmée.
1.6. En cas de litige, à défaut d’une solution à l'amiable entre les parties, seulement les tribunaux seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit belge.

2. Inscription
2.1. L’inscription aux cours, ateliers, workshop et autres evenements se font via :
- un formulaire d’inscription sur le site web à renvoyer dûment complété
- une demande téléphonique
- un formulaire d’inscription papier dûment complété et signé à renvoyer par mail
2.2. L'inscription à nos cours, work-shops et autres ateliers sera definitive et validée après la reception integral du paiement.
2.3. Pour les jeunes entre 12 et 17 ans une demande doit être introduite par le parent/représentant légal qui doit également apposer sa signature sur le contrat.
2.4. M7 se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de son inscription.
2.5. M7 se réserve le droit, au terme de la période minimum d’engagement, de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat.
2.6. Aucun paiement en liquide ne sera accepté.

3. Annulation/Remboursement des cours
3.1. L'élève est autorisée à informer M7 par écrit qu'il renonce à son inscription et ce, sans pénalité financière et sans qu’aucun motif ne doive être fourni, dans les 14 jours qui suivent son inscription pour autant que son abonnement n'ai pas encore débuté.
3.2. Après les 14 jours qui suivent l'inscription, les cours ne sont en aucun cas remboursables quel que soit la raison (maladie, blessure, impératifs familiaux ou professionnels, vacances, déplacements professionnels, mutations, etc.).
3.3. Une seule exception sera accordée à l'élève qui est malade ou blessé pendant une durée de 4 semaines ou plus et qui a une incapacitée donnée par son medecin. Dans ce cas, la personne inscrite doit envoyer au siège de la société un certificat médical original (pas de copie) dans les 30 jours suivants le début de son incapacité et aussi par mail. Au-delà des 30 jours, plus aucun certificat ne sera pris en compte. M7 rembourse 50% des cours manqués. Ce remboursement sera uniquement accordé sur le prochain abonnement que l'élève réservera en son nom dans l'année qui suit le début de son incapacité. M7 fera une autre exception pour les personnes avec un titre de sejour en Belgique limité dans le temps, dans ce cas, M7 pourra valider 50% en seances pour la session en cours ou la prochaine.
3.4. Les collaborateurs de M7 se réservent le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès au cours aux personnes dont le comportement le justifie (emprise de l’alcool ou de la drogue, comportements violents et irrespectueux, etc). Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.
3.5. Aucun remboursement en liquide ne sera possible.

4. Responsabilité/Accident/Perte
4.1. Toute personne inscrite aux cours, workshops, évènements et autres decharge M7 et ses collaborateurs des accidents personnels qui pourraient survenir pendant les activitées (blessure, chute et autres) Vous êtes invité à souscrire une assurance personnelle à ce sujet, cependant, M7 met tout en oeuvre pour éviter ces désagréments.
4.2. Ni l’asbl, ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol d’effets personnels dans l’enceinte des locaux ou en dehors.


5. Vie privée
5.1. M7 respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
5.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel du Membre est Misstykka7 asbl dont le siège social est situé Av de la Bonne Fosse 22 – 1420 Braine L'Alleud.
5.3. Si le Membre ou personne inscrite transmet ses données à caractère personnel à M7 ceux-ci seront enregistrées dans la base de données de M7 et traités en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le Membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre de campagnes de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétées liées à M7 impliquées dans l’exécution du contrat d’affiliation.
5.4.Le Membre ou personne inscrite a le droit de rectifier des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à M7 et accompagnée d’une preuve de l’identité du Membre (copie de la carte d’identité).


6. Propriété intellectuelle
6.1. Les photos, videos, chorégraphies, spectacles et tout autres projets réalisés par Misstykka7 ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable.
Si une de personnes inscrites à une quelconque activité proposée par M7 fait exécuter par elle même ou par un tiers un projet élaboré par M7, il sera redevable envers celle-ci d'une indemnité à la hauteur du préjudice occasionné. 6.2. Toute reproduction totale ou partielle du site www.misstykka7.com (textes, images, vidéos, design, ...) est strictement interdite. Toute violation pourra être poursuivie.


7. Règlement d’ordre intérieur de Misstykka7
7.1. Le membre ou personne inscrite est informé que M7 a établi un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur est disponible sur le site web et peut au besoin être demandé par mail.
7.2. Un collaborateur de M7 peut à tout moment refuser l’accès aux cours, evenemenets et autres à toute personne dont le comportement justifie une telle mesure.